Conditions générales

Article 1 - Définitions

1. Euro Mazout : Le nom commercial de l'EURONOVA, situé à Bruxelles et inscrit au registre du commerce.

2. Client : Toute personne physique ou juridique qui passe une commande et conclut un accord avec Euro Mazout.

3. Accord : Le contrat à distance entre Euro Mazout et le Client pour la livraison de mazout (fioul).

4. Produit : Mazout (fioul) dans la quantité et qualité commandées par le Client.

Article 2 - Identité de l'Entreprise

Euro Mazout est un nom commercial de : EURONOVA - Place Robert Schuman 2-4, 1040 Bruxelles
Numéro BCE BE 1027.797.548

Article 3 - Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Euro Mazout et à tout Accord conclu entre Euro Mazout et le Client.

2. Avant que l'Accord soit conclu, le texte de ces conditions générales est rendu disponible au Client. En passant commande, le Client déclare expressément accepter ces conditions.

Article 4 - L'Accord et Obligation de Paiement

1. L'Accord est conclu au moment où le Client termine la commande via le site web et a effectué le paiement.

2. En passant commande, le Client souscrit à une obligation de paiement immédiate, définitive et irrévocable. L'Accord est juridiquement valable dès sa conclusion.

Article 5 - Exclusion du Droit de Rétractation

1. Le Client ne peut pas révoquer ou annuler un Accord fermé.

2. La raison de cette exclusion est basée sur le droit européen et la législation néerlandaise (article 6:230p sous b du Code Civil). Le droit de rétractation est exclu pour les produits dont le prix dépend de fluctuations sur les marchés financiers sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Le prix du mazout est directement lié au marché international du pétrole, très volatil.

3. En passant commande, le Client reconnaît et accepte que le droit légal de rétractation ne s'applique pas à cet accord et que la commande est immédiatement définitive. Cette structure permet à Euro Mazout de garantir directement la meilleure offre au Client auprès de son réseau de fournisseurs.

Article 6 - Défaut de Paiement et Recouvrement

1. Le paiement du Produit doit être effectué entièrement et avant la livraison.

2. Si le Client, dans des cas exceptionnels et convenus à l'avance, ne respecte pas le (ponctuel) paiement, Euro Mazout est autorisée à transférer la créance à un cabinet de recouvrement et huissier, sans mise en demeure supplémentaire.

3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires en résultant, y compris les intérêts légaux, sont entièrement à la charge du Client.

Article 7 - Livraison

1. Euro Mazout prendra le plus grand soin lors de l'exécution des commandes.

2. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'accès sécurisé à l'ouverture de remplissage du réservoir.

Article 8 - Droit Applicable

1. Seul le droit néerlandais s'applique à tous les Accords entre Euro Mazout et le Client.

2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent dans le district où Euro Mazout est situé.