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Politique de confidentialité

Dernière modification : 01-08-2025

Article 1 - Introduction

Il s'agit de la politique de confidentialité d'Euro Mazout. Nous accordons une grande importance à la vie privée de nos clients et à la protection de leurs données personnelles. Dans cette politique, nous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi nous le faisons et quels sont vos droits concernant vos données.

Article 2 - Identité et Coordonnées

Euro Mazout est le responsable du traitement des données collectées via ce site web. Euro Mazout est un nom commercial de :

EURONOVA
Numéro de TVA
BE 1027.797.548
Place Robert Schuman 2-4, 1040 Bruxelles

Pour toute question concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter via : privacy@interoils.com

Article 3 - Quelles Données Personnelles Traitons-Nous ?

Nous traitons les données personnelles suivantes que vous nous fournissez :

  • Informations de Contact et d'Identification : Prénom, nom de famille, adresse, code postal, ville.

  • Informations de Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données de Commande : Quantité souhaitée de mazout, instructions de livraison, historique des commandes.

  • Données de Paiement : Détails concernant la transaction (nous ne stockons pas les numéros de carte de crédit ; ceux-ci sont traités par notre partenaire de paiement sécurisé).

Article 4 - Finalités du Traitement des Données

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  1. Exécution du contrat : Traitement et confirmation de votre commande, et coordination de la livraison de votre mazout.

  2. Communication client : Pour vous contacter au sujet de votre commande, planifier la livraison et répondre à vos questions.

  3. Administration financière : Traitement des paiements et tenue de notre comptabilité.

  4. Obligations légales : Pour répondre à nos obligations légales et fiscales.

Article 5 - Fondements Juridiques pour le Traitement

Nous traitons vos données sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Le traitement est nécessaire à la mise en œuvre du contrat que vous concluez avec nous.

  • Le traitement est nécessaire pour répondre à une obligation légale (comme l'obligation de conservation fiscale).

  • Le traitement est basé sur un intérêt légitime, par exemple pour le fonctionnement de notre site web ou la lutte contre la fraude.

Article 6 - Partage de Données avec des Tiers

Pour fournir nos services, il est nécessaire de partager vos données avec des tiers. Nous ne le faisons que lorsque cela est strictement nécessaire.

  • Partenaires de livraison : Pour livrer votre mazout, nous partageons votre nom, adresse et instructions de livraison avec l'un de nos 30+ partenaires logistiques sélectionnés. Nous avons conclu un accord de traitement avec tous ces partenaires pour garantir la protection de vos données.

  • Fournisseurs de services de paiement : Pour le traitement de votre paiement en ligne, nous utilisons des services de paiement externes et sécurisés.

  • Agences de recouvrement : En cas de non-paiement, nous pouvons transmettre vos données à une agence de recouvrement ou à un huissier, comme décrit dans nos Conditions Générales.

  • Autorités gouvernementales : Si nous y sommes légalement obligés.

Article 7 - Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données ont été collectées. Nous respectons les durées de conservation légales, telles que l'obligation de conservation fiscale de 7 ans pour notre administration.

Article 8 - Sécurité des Données

Euro Mazout prend la protection de vos données au sérieux et prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l'abus, la perte, l'accès non autorisé, la divulgation non désirée et la modification non autorisée.

Article 9 - Vos Droits

En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données.

  • Droit d’opposition au traitement.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données. Vous pouvez soumettre une demande pour exercer ces droits via l'adresse de contact indiquée à l'Article 2.

Article 10 - Plaintes

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter directement. Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de contrôle nationale, l'Autorité de Protection des Données.

Article 11 - Modifications

Euro Mazout se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

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